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Tridyn Global Services – hébergement de site – web-logement.com –
Révision 11/05/2011
Conditions générales
Article 1 : Contrat d'hébergement
1. Champ
d´application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre la société Tridyn Global Services - web-logement.com - (ci-après dénommée Tridyn Global Services - web-logement.com -
) et le client recourant aux services de celle-ci.
2. Conclusion du contrat
Le contrat portant sur l´utilisation des offres et services de Tridyn Global
Services - web-logement.com - entre en vigueur et produit
immédiatement ses effets lorsque le client envoie le formulaire en ligne. En
cas de données erronées dans la commande, le client est seul responsable de
tout dommage, pénalité ou amende connexe. En outre, Tridyn Global Services -
web-logement.com - se réserve le droit de
refuser une commande sans devoir motiver sa décision.
3. Offre et prix
Seules les offres en vigueur publiées sur le site Internet de Tridyn
Global Services - web-logement.com - s´appliquent tant aux nouveaux comptes
qu´aux comptes existants. Tridyn Global Services - web-logement.com - se réserve le droit de modifier à tout
moment une offre à sa convenance sans préavis. Sauf mention contraire, ce
type de modifications entre toujours immédiatement en vigueur. Il incombe au
client de se tenir informé de ces modifications.
Seuls les prix en vigueur publiés sur le site Internet de Tridyn Global
Services - web-logement.com - s´appliquent. Tridyn
Global Services - web-logement.com - se réserve le droit de
modifier à tout moment un prix à sa convenance sans préavis. Sauf mention
contraire, ce type de modifications entre toujours immédiatement en vigueur.
Il incombe au client de se tenir informé de ces modifications. Pour les
comptes existants, ce type de modifications entre uniquement en vigueur lors
d´une éventuelle prolongation du contrat, que ce soit à l´avantage ou au
détriment du client.
4. Réservation du nom de domaine
Sur demande, Tridyn Global Services - web-logement.com - déposera, après la conclusion du contrat, la demande du nom de domaine
souhaité auprès de SWITCH ou de l´organisme d´enregistrement respectif pour
les domaines COM/NET/ORG/BIZ et INFO... Toutefois, Tridyn Global Services -
web-logement.com - ne peut garantir que l´organisme
d´enregistrement attribuera au client le nom de domaine demandé. Si le nom
de domaine souhaité est déjà utilisé, le client peut en choisir un autre.
Une fois le nom de domaine enregistré, il n´est plus possible d´en changer.
Le client ne peut prétendre à un remboursement pour tout nom de domaine
commandé auprès de Tridyn Global Services - web-logement.com -
. Pour chaque nom de domaine enregistré par Tridyn Global Services -
web-logement.com - , le client est inscrit en
qualité de propriétaire et pourra dès lors changer de prestataire de
services à tout moment.
L´enregistrement du nom de domaine par Tridyn Global Services -
web-logement.com - s´effectue au nom indiqué
par le client.
- Pour les noms de domaines CH et LI, les frais d´enregistrement sont
directement facturés par SWITCH ou avec votre formule d'hébergement.
- Pour tous les autres noms de domaines, le décompte est effectué par Tridyn
Global Services - web-logement.com - et facturé conformément
aux prix publiés.
5. Conditions de paiement
Les nouveaux comptes sont ouverts contre facture payable à 10 jours. En cas
de non-paiement, Tridyn Global Services - web-logement.com - se
réserve le droit d´entreprendre une action en justice contre le client. À
l´expiration du délai de paiement, Tridyn Global Services - web-logement.com
- envoie au client un rappel avant d´annuler le compte. Il
sera procédé à l´annulation du compte si aucun paiement n´a été enregistré
sept jours après l´envoi du rappel par Tridyn Global Services -
web-logement.com -. Tridyn Global Services - web-logement.com - est habilitée à effacer des comptes, contenu y compris, à
l´expiration du délai de paiement.
Un délai général de paiement de 20 jours s´applique aux comptes existants.
En général, ces comptes sont facturés deux mois avant l´échéance du contrat.
Tout retard de paiement entraîne un rappel par courrier électronique. Si le
paiement n´a pas été effectué à l´échéance de la prolongation du contrat, le
compte pourra être immédiatement bloqué. Tridyn Global Services -
web-logement.com - pourra exiger des frais s´élevant au
minimum à CHF 70.- pour une éventuelle réactivation.
6. Durée du contrat et résiliation
Sauf convention contraire, le contrat est conclu pour un an.
Si le client n´a pas résilié le contrat au moins 35 jours avant
l´expiration, ce dernier sera prolongé automatiquement d´un an. La
résiliation doit être envoyée par écrit à l´adresse publiée sur Internet
(aucune résiliation n´est possible par courrier électronique). Tridyn Global
Services - web-logement.com - se réserve le droit de résilier
immédiatement un contrat à tout moment sans avertissement préalable.
Indépendamment de la durée du contrat, le client ne peut prétendre, de
manière générale, au remboursement d´un montant déjà acquitté.
7. Prestations de Tridyn Global Services - web-logement.com -
Tridyn Global Services - web-logement.com - garantit que le client peut
avoir recours à toutes les prestations comprises dans l´offre (conformément
aux descriptions de l´offre sur les pages du site Internet de Tridyn Global
Services - web-logement.com - ) durant toute la
durée du contrat.
Tridyn Global Services - web-logement.com - est habilité à
modifier sa gamme de prestations à tout moment lorsque certaines offres et
options entravent la stabilité du serveur ou s´il y a lieu d´apporter des
améliorations usuelles.
8. Obligations du client
Le client veille à ce que les services et produits pour lesquels il (ou des
tiers via son compte) a conclu un contrat avec Tridyn Global Services -
web-logement.com - fassent l´objet d´un usage conforme à la loi et au
présent contrat. Le produit "Hébergement" est prévu pour le propre usage, la
grande majorité des domaines géré sous le compte doit donc être en
possession du client. Des dispositions particulières s´appliquent au contenu
des sites Internet correspondants. Tridyn Global Services - web-logement.com
- interdit tout contenu à caractère érotique, pornographique,
raciste, sexiste ou en violation avec le droit de la distribution et de la
propriété intellectuelle. S´agissant de contenu pornographique, des sites
dits pour adultes ainsi que des renvois voire de la publicité par bannière
pour ce genre de contenu ne sont pas exclus. Par contenu illégal, il faut
comprendre des infractions aux droits suisse et international.
Le
client s'engage a maintenir une adresse de correspondance postale valide en
tout temps ainsi qu'une adresse électronique de contact (email)
fonctionnelle et relevée régulièrement.
Tridyn Global Services met à la disposition du client un formulaire de
contact, disponible à l'adresse
http://web-logement.com/contact.htm . Les cases postales doivent
toujours être accompagnées de l'adresse réelle (rue et numéro) de la société
ou du particulier signataire du contrat.
Sont également interdits : le spamming (pollupostage), le trolling (envoi de
messages insultants), le mail bombing (bombardement), le téléchargement
d´archives, les listes de diffusion trop exploitées, le stockage
d´émulateurs de jeux ou de ROM, les IRC-Bots et tout autre logiciel ou
activité qui, selon Tridyn Global Services - web-logement.com -, occasionnent une surcharge des ressources du système.
Le non-respect des contenus interdits peut être sanctionné sans préavis par
l´annulation immédiate du compte et l´effacement de toutes les données. Le
client est seul responsable de tout dommage, pénalité ou amende lié à ce
non-respect.
9. Sauvegarde des données
Le client est responsable de la sauvegarde des données stockées via
l´utilisation de son compte. En cas de pertes de données, le client est tenu
de faire usage de ses propres copies de sécurité. Bien que Tridyn Global
Services - web-logement.com - effectue des copies de
sauvegarde régulières, l´utilisation de ces dernières ne peut être ni exigée
ni garantie. Si Tridyn Global Services - web-logement.com - procède à une
récupération des données perdues, une indemnité appropriée pour frais pourra
être facturée. En outre, Tridyn Global Services - web-logement.com - ne peut être poursuivie pour la perte des
données.
10. Responsabilité
Tridyn Global Services - web-logement.com - n´assume aucune
responsabilité pour les données et pour les actes qu´elle garantit, publie
ou effectue sur son compte. La responsabilité incombe exclusivement au
client. Si le client transmet son compte ou des parties de celui-ci à des
tiers, à titre gracieux ou onéreux, il en assume automatiquement la
responsabilité.
Tridyn Global Services - web-logement.com - s´efforce d´avertir au préalable
le client de tout travail de maintenance planifié ou d´interruption de
service prévue. Toutefois, Tridyn Global Services - web-logement.com - ne peut être poursuivie pour des
interruptions de service, en particulier mais pas exclusivement celles
découlant de travaux de maintenance, de réparations ou conséquentes à de
force majeure, etc. Tridyn Global Services - web-logement.com -
rejette toute responsabilité pour tout dommage, pénalité,
amende, prétention à indemnité, manque à gagner ou perte de commandes et
pour toute autre créance.
11. Dispositions finales
Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales. En cas de
litige, le for est Zürich-Sion.
Même en cas de contradiction de l'une ou l'autre des dispositions
contractuelles, le contrat conserve sa validité et les autres dispositions
n´en sont pas affectées. Il convient de remplacer la dite disposition par
une autre s´approchant le plus possible de la finalité visée par cette
disposition.
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